Faire un don

LES DONS PLANIFIÉS

Y avez-vous pensé ?

Le don planifié désigne tout don faisant l’objet d’une planification financière, successorale ou fiscale. Ce type de don permet de réduire la facture fiscale tout en soutenant un organisme de son choix, le Musée de la mode, par exemple.

Acte philanthropique par excellence, le don planifié est un héritage partagé avec la collectivité et les générations à venir. Il participe à l’enrichissement culturel de la société en assurant la pérennité du patrimoine et inscrit le donateur dans la lignée des mécènes et bienfaiteurs ayant contribué, au fil des siècles, à l’avancement de la société et à la sauvegarde du savoir.

Don de biens immobiliers

Le Musée de la mode accepte les dons de biens immobiliers.
Le donateur doit fournir, à ses frais, une évaluation en bonne et due forme de la propriété qu’il désire léguer au Musée.
Dans le but d’établir la juste valeur marchande de la propriété léguée, le Musée de la mode peut demander une évaluation indépendante supplémentaire avant d’émettre un reçu pour fins fiscales.

Don de valeurs mobilières

Les dons de valeurs mobilières cotées en bourse (actions, obligations, fonds mutuels, options d’achat d’actions) permettent de réduire de façon significative le taux d’imposition sur les gains en capital tout en posant un geste au profit du Musée.

Legs testamentaire

Le legs est une disposition testamentaire visant à attribuer les biens d’une succession à un organisme de son choix. Plusieurs options sont possibles :

  • Legs spécifique : somme d’argent déterminée, biens immobiliers, titres ou actions, biens personnels (collection ou œuvres d’art), régime enregistré d’épargne-retraite, police d’assurance-vie, fonds enregistré de revenu de retraite.

  • Legs résiduel : cession d’une portion ou d’un pourcentage déterminé de la valeur totale d’une succession ou de son reliquat après paiement des legs particuliers et règlement des dettes, taxes, impôts et dépenses (exemple : 75 % de la succession aux héritiers, 25 % au Musée de la mode).

  • Legs conditionnel : désignation du Musée de la mode à titre de bénéficiaire en totalité ou en partie de la succession d’un donateur dans le cas où ses bénéficiaires désignés décéderaient avant lui.

  • Legs de police d’assurances ou de fonds enregistré de revenu de retraite : désignation du Musée de la mode à titre de bénéficiaire en totalité ou en partie d’une succession.

Don d’une police d’assurance-vie

Ce type de don peut prendre différentes formes :

  • Transfert de propriété d’une police existante entièrement libérée: en transférant la propriété d’une police au Musée de la mode et en le désignant comme bénéficiaire, vous recevrez un reçu pour don équivalent à la valeur de rachat en espèces de la police, y compris les dividendes et les intérêts accumulés.

  • Cession d’une police partiellement libérée : en cédant la propriété d’une police au Musée de la mode et en le désignant comme bénéficiaire, vous recevrez un reçu pour fins de l’impôt pour toute prime ultérieure versée après le transfert de propriété de la police. Les reçus sont émis uniquement sur réception d’un avis écrit de paiement de la part de la compagnie d’assurance-vie. À votre décès, le produit de la police sera versé au Musée de la mode.

  • Souscription d’une nouvelle police d’assurance-vie : en désignant le Musée de la mode à titre de propriétaire et bénéficiaire exclusif, vous bénéficiez de crédits d’impôt d’un montant équivalent à la prime annuelle de maintien en vigueur de la police. À votre décès, le produit de la police sera versé au Musée de la mode.

Don de rente de bienfaisance

La rente aux fins de bienfaisance est un transfert irrévocable de biens ou d’une somme d’argent. Avec le capital reçu, le Musée de la mode souscrit pour le compte du donateur une rente viagère auprès d’une institution autorisée. Le viager procure un revenu garanti soit pour une période déterminée, soit pour la durée de la vie; son montant est fonction de l’âge et du revenu du bienfaiteur. Le solde du capital est considéré comme un don simple utilisé dans le but prescrit par le donateur. Au décès, le reliquat de la rente sera versé au Musée de la mode.

Vous songez à faire un don planifié en faveur du Musée de la mode ? N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou demande de renseignement.

Musée de la mode
363, rue de la Commune Est
Montréal  (Québec)
H2Y 1J3

Téléphone : 514 419-2300
Télécopieur : 514 419-2330
Courriel : info@museedelamode.ca